Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043924559
Texte parentLEGITEXT000043924554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par l'alinéa ainsi rédigé :
2. «-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure et fermeture du site du Pont-Audemer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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