RattachementChapitre Ier : Aide au pluralisme des titres ultramarins
IdentifiantLEGIARTI000043927630
Texte parentLEGITEXT000043927603
Référencearticle 3 du décret n°2021-1067 du 10 août 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →
1. La périodicité mentionnée à l'article 2, définie par le rythme de parution normale de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend comme suit :
2. - pour les quotidiens, paraître au moins cinq fois par semaine ;
3. - pour les hebdomadaires, paraître entre une et quatre fois par semaine ;
4. - pour les bimensuels, paraître deux ou trois fois par mois ;
5. - pour les mensuels, paraître au moins dix fois par an ;
6. - pour les bimestriels et trimestriels, paraître entre quatre et neuf fois par an.
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