Arrêté du 9 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 août 2021

RattachementChapitre III : Autres dispositions

IdentifiantLEGIARTI000043927908

Texte parentLEGITEXT000043927894

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.

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