Arrêté du 30 juin 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 30 juin 2021
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043928525
Texte parentLEGITEXT000043928508
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 7 août 2008

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

4. L'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043928525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.