Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043928554
Texte parentLEGITEXT000043928551
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CORPS ET GRADE
3. MONTANT ANNUEL
(en euros)
4. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
5. 3 770
6. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
7. 3 370
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2007 : art. 1
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