Article 1 LEGIARTI000043928764
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2019
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 4-1 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2021
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2021
Publié le11 août 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD2121799A
IdentifiantLEGITEXT000043928761
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6323-32, R. 6323-34 et R. 6323-35 ;
Vu le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043928766
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2021).