Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Fonctions et emplois mentionnés au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé
3. Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation
4. Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens
5. Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation
6. Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
7. Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation
8. Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
9. Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
10. Chef de service, adjoint au directeur des sports
11. Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport
12. Fonctions et emplois mentionnés au b du 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé
13. Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation
14. Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article R. 822-13 du code de l'éducation
15. Président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-693 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2018 : art. null