Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « et à Saint-Barthélemy, le préfet de département » sont remplacés par les mots : «, à Saint-Barthélemy et en Polynésie française, le préfet de département ou le haut-commissaire de la République » ;
4. b) Au dernier alinéa du même I, après les mots : « préfet de département », sont insérés les mots : « ou le haut-commissaire de la République » ;
5. c) L'article est complété par un III ainsi rédigé :
6. « III.-En Polynésie française, le haut-commissaire de la République peut, si les circonstances locales l'exigent et dans les zones qu'il définit, mettre en œuvre les interdictions de déplacement mentionnées au I de l'article 4-2. Dans ce cas, les dispositions du II de cet article s'appliquent également. » ;
7. 2° L'article 48-1 est ainsi modifié :
8. a) Le premier alinéa constitue un I ;
9. b) Il est créé un II ainsi rédigé :
10. « II.-Pour faire face à l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française, le haut-commissaire de la République en Polynésie française et les représentants de l'Etat dans les départements ainsi que dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution sont habilités à prendre les mesures visées aux I et VI de l'article 48. » ;
11. 3° Le II de l'article 50 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « 3° Les références au département sont remplacées, selon le cas, par la référence à la Nouvelle-Calédonie ou par la référence à la Polynésie française. » ;
13. 4° Le 1° du I de l'annexe 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
14. «-personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4, art. 48-1, art. 50, art. null