Arrêté du 9 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2021.

TexteArrêté du 9 août 2021
RattachementChapitre Ier : Aptitude à l'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000043932421
Texte parentLEGITEXT000043932412
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 2021 (version du 13 août 2021)Légifrance →

1. L'aptitude médicale à l'engagement est déterminée préalablement à l'incorporation à l'occasion d'une expertise médicale initiale (EMI). Les normes médicales à l'admission, définies en annexe au présent arrêté, s'appliquent lors du processus de recrutement à l'occasion de l'EMI, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire. A l'issue de l'EMI, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

2. - l'aptitude générale à servir au sein du service militaire volontaire ;

3. - l'aptitude à la conduite de véhicules légers, dans les conditions fixées en annexe ;

4. - l'absence de contre-indication à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) et, pour les volontaires stagiaires, les limitations éventuelles justifiées par l'état de santé du volontaire ;

5. - l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec les stages ou formations suivis et prévus par la réglementation ;

6. - toute demande d'aptitude réglementaire et les non contre-indications demandées par le commandement, en particulier pour des formations ou stages nécessitant des aptitudes spécifiques.

7. Sauf mention contraire du médecin des armées ou exigence réglementaire particulière prévue par le présent arrêté, l'aptitude générale à servir traduit l'aptitude ou l'absence de contre-indication du volontaire à suivre les formations et stages prévus dans le cadre du SMV et à participer aux missions citoyennes planifiées ou d'urgence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043932421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.