RattachementChapitre Ier : Aptitude à l'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000043932422
Texte parentLEGITEXT000043932412
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2021 (version du 13 août 2021)Légifrance →
1. Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation.
2. Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. En cas de positivité, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires. Elles sont maintenues tant que les contrôles restent positifs. Dans ce cas, une prolongation de la période probatoire peut être proposée par le médecin des armées au commandement.
3. En fonction des données cliniques, le médecin des armées peut prononcer une inaptitude définitive à poursuivre l'engagement. Selon sa situation au moment de cette conclusion médicale, le volontaire déclaré inapte définitif se voit appliquer les dispositions prévues aux articles 8 à 10 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.