Arrêté du 9 août 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 août 2021.

TexteArrêté du 9 août 2021
RattachementChapitre II : Aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000043932425
Texte parentLEGITEXT000043932412
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 août 2021 (version du 13 août 2021)Légifrance →

1. Les normes médicales de maintien en service sont précisées en annexe au présent arrêté selon la nature du volontariat. Le renouvellement du contrat ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le volontaire est en possession d'un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité mentionnant l'aptitude générale au service au sein du SMV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043932425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.