Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 août 2021 (version du 13 août 2021)Légifrance →
1. Dans le cas d'une inaptitude temporaire, le médecin des armées précise les conditions dans lesquelles le volontaire peut être employé. La décision d'employer l'intéressé en fonction des restrictions prononcées par le médecin des armées relève du commandement.
2. L'inaptitude temporaire doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.