1. Un volontaire du SMV déclaré inapte à servir au sein du SMV à l'issue de la période probatoire peut demander une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales selon les modalités fixées par instruction du service de santé des armées. La décision d'accorder ou non la dérogation relève du commandement.
Arrêté du 9 août 2021 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 13 août 2021.
TexteArrêté du 9 août 2021
RattachementChapitre III : Inaptitude
IdentifiantLEGIARTI000043932428
Texte parentLEGITEXT000043932412
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