Décret n°2021-1070 du 11 août 2021 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2021.

TexteDécret n°2021-1070 du 11 août 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043932502
Texte parentLEGITEXT000043932489
RéférenceAnnexe 1 du décret n°2021-1070 du 11 août 2021 (version du 13 août 2021)Légifrance →

1. ANNEXE 1


Catégorie de communes

Seuil de densité applicable au projet objet de l'autorisation d'urbanisme

Catégorie 1

2,2

Catégorie 2

1,5

Catégorie 3

1

Catégorie 4

0,8

Catégorie 5

0,5

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