Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports » sont remplacés par les mots : « chargés des affaires sociales ».
3. 2° L'annexe est modifiée comme suit :
4. a) Après les mots : « Le sous-directeur de l'enfance et de la famille. », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. » ;
6. b) Les mots : « sociales complémentaires » sont remplacés par les mots : « de la protection sociale complémentaire » ;
7. c) Les mots :
8. « Le sous-directeur des relations de travail ;
9. « Le sous-directeur des conditions de travail ; »
10. sont remplacés par les mots :
11. « Le sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail ;
12. « Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ; »
13. d) Les mots :
14. « Direction des sports :
15. « Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;
16. « Le sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
17. « Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
18. « Le directeur du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) » sont supprimés ;
19. e) Les mots :
20. « Le sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
21. « Le sous-directeur de la qualité de vie au travail. »
22. sont remplacés par les mots :
23. « Le conseiller du directeur des ressources humaines ;
24. « Le chef du département innovation et action sociale ;
25. « Le chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
26. « Le chef du département GPEC-filières métiers ;
27. « Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective. » ;
28. f) Les mots :
29. « Direction des systèmes d'information :
30. « Le sous-directeur des projets des systèmes d'information ;
31. « Le sous-directeur des infrastructures et du support aux utilisateurs. »
32. sont remplacés par les mots :
33. « Direction du numérique :
34. « Le sous-directeur des projets et services numériques ;
35. « Le sous-directeur de l'environnement de travail numérique. » ;
36. g) Les mots :
37. « Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi ;
38. « Le sous-directeur politique de formation et du contrôle ;
39. « Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
40. « Le sous-directeur financement et modernisation ; »
41. sont remplacés par les mots :
42. « Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
43. « Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle ;
44. « Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
45. « Le sous-directeur du financement et de la modernisation ; »
46. h) Après les mots : « Le sous-directeur Europe et international. », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
47. « Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
48. « Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
49. « Le sous-directeur de l'observation de la solidarité ;
50. « Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation. » ;
51. i) Les mots :
52. « Le directeur général de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
53. « Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ;
54. « Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagnes (ENSM) ;
55. « Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) ;
56. « Le directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;
57. « Le directeur général du Musée national du sport (MNS) ; » sont supprimés ;
58. j) Après les mots : « Le directeur général de France compétences. », sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés :
59. « Le directeur général de l'Agence de biomédecine (ABM) ;
60. « Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
61. « Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
62. « Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ;
63. « Le chef de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 octobre 2017 : art. null