Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 4 septembre 2018 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Sont retirés de l'annexe 2 les organismes suivants, et rajoutés à la liste de l'annexe 1 :
2. «-Agence nationale de contrôle du logement social «-Conseil national des activités privées de sécurité «-Etablissement public Haras national du Pin «-Fonds national des aides à la pierre «-GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère «-GIP Réseau professionnel des enseignants «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère «-Groupement d'intérêt public Portail d'accès à la publicité légale des entreprises » ;
3. 2° Est supprimé de la liste de l'annexe 2 :
4. «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne » ;
5. 3° Sont rajoutés à la liste de l'annexe 2 :
6. «-Arte France «-Bpifrance Assurance Export «-Bpifrance Investissement «-BPI Participations «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Franche-Comté «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Nouvelle Aquitaine «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Normandie Caen «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Occitanie «-Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Hauts-de-France «-Ecole navale «-France compétences «-France Médias Monde «-France Télévisions «-Gestionnaire d'infrastructures CDG-Express «-GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime «-Groupe des écoles nationales d'économie et statistique «-Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saint-Barthélemy-Saint-Martin «-Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vendée «-Groupement d'intérêt public Maison des adolescents des Côtes d'Armor «-Groupement d'intérêt public système national d'enregistrement «-Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement «-Radio France «-SNCF Réseau «-TV5 Monde ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 septembre 2018
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2