Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1071 du 12 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043934435
Texte parentLEGITEXT000043934431
Référencearticle 1 du décret n°2021-1071 du 12 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 2 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un collège de représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes composé de cinq membres dont quatre représentants d'organisations syndicales de salariés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 : art. 2
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