Décret n°2021-1072 du 12 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2021.

TexteDécret n°2021-1072 du 12 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043934447
Texte parentLEGITEXT000043934440
Référencearticle 1 du décret n°2021-1072 du 12 août 2021 (version du 14 août 2021)Légifrance →

1. Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 26 septembre 2021 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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