Décret n°2021-1072 du 12 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2021.

TexteDécret n°2021-1072 du 12 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043934454

Texte parentLEGITEXT000043934440

Référencearticle 2 du décret n°2021-1072 du 12 août 2021 (version du 14 août 2021)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature sont déposées au ministère de l'Europe et des affaires étrangères au plus tard le lundi 6 septembre 2021 à 18 heures.

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