Arrêté du 6 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2021.

TexteArrêté du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043934491
Texte parentLEGITEXT000043934485
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2021 (version du 14 août 2021)Légifrance →

1. Afin d'expérimenter une signalisation routière visant à rappeler aux usagers de la route les conditions de circulation en inter-files fixées par le décret du 28 juillet 2021 susvisé, il est dérogé aux dispositions de l'article 8 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée ainsi que des articles 2-1, 5-12 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (eu égard à la nature non définie du message délivré).

2. La signalisation expérimentale se compose d'une signalisation verticale d'information de sécurité routière et d'une signalisation verticale de rappel de la vitesse maximale autorisée en circulation inter-files.

3. La signalisation expérimentale est implantée sur certaines sections des réseaux routiers sur lesquels la circulation inter-files est autorisée, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France, ainsi que dans la métropole de Lyon.

4. Les caractéristiques et les conditions d'implantation de la signalisation expérimentale sont précisées en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043934491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.