Arrêté du 6 août 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043934538
Texte parentLEGITEXT000043934520
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043934538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.