Arrêté du 13 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

TexteArrêté du 13 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044280504
Texte parentLEGITEXT000043937302
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →

1. A compter du 14 août 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers en Polynésie française à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable cinq fois.

2. A compter du 31 août 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est augmenté pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 200 réservistes.

3. A compter du 26 octobre 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est diminué pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 30 réservistes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044280504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.