Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043937902
Texte parentLEGITEXT000043937893
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé, les mots : « à la durée légale hebdomadaire du travail pour les jeunes travailleurs ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2018 : art. 2
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