1. Le modèle du tableau de service des navires de pêche concernant les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, mentionné à l'article 20 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005, est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2018.
TexteArrêté du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000043937914
Texte parentLEGITEXT000043937907
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