Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043937937
Texte parentLEGITEXT000043937921
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « à la durée légale hebdomadaire du travail ou » sont supprimés ;
3. 2° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté ;
4. 3° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2017 : art. 1
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