Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2021.

TexteArrêté du 31 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000043939145

Texte parentLEGITEXT000043937950

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2017 (version du 16 août 2021)Légifrance →

1. Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.

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