Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2017.

TexteArrêté du 31 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000043937969

Texte parentLEGITEXT000043937950

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2017 (version du 17 novembre 2017)Légifrance →

1. La demande d'autorisation d'emploi d'un jeune travailleur d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires comprend les informations et pièces indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.