Référencearticle 2 du décret n°2021-1077 du 12 août 2021 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
2. 1° Le grade de directeur de police municipale de Paris, qui comporte onze échelons ;
3. 2° Le grade de directeur principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons.
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1er décembre 2023.
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