Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n°2021-1077 du 12 août 2021
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000048451694
Texte parentLEGITEXT000043938015
Référencearticle 21 du décret n°2021-1077 du 12 août 2021 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de directeur de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Directeur principal de police municipale de Paris

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans et 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeur de police municipale de Paris

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an et 6 mois

2. II. - Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.

Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1 er décembre 2023.

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