Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1077 du 12 août 2021
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000043938056
Texte parentLEGITEXT000043938015
Référencearticle 4 du décret n°2021-1077 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité de directeur de police municipale de Paris intervient selon les modalités suivantes :

2. 1° Parmi les lauréats des concours organisés selon les dispositions prévues à l'article 5 ;

3. 2° Parmi les fonctionnaires de la ville de Paris qui remplissent les conditions prévues à l'article 6 et ont satisfait aux épreuves d'un examen professionnel.

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