Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1077 du 12 août 2021
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation
IdentifiantLEGIARTI000043938070
Texte parentLEGITEXT000043938015
Référencearticle 9 du décret n°2021-1077 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. Pendant la durée de leur stage, les directeurs de police municipale de Paris doivent suivre une formation obligatoire dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

2. La durée de cette formation est de :

3. 1° Neuf mois pour les lauréats des concours mentionnés à l'article 5.

4. La durée de cette formation est réduite à six mois pour les candidats ayant suivi antérieurement la formation obligatoire prévue pour les fonctionnaires des corps de chef de service de police municipale de Paris et des agents de police municipale de Paris, ou justifiant de quatre ans de services effectifs dans le corps de chef de service de police municipale de Paris.

5. 2° Quatre mois pour les lauréats de l'examen professionnel prévu à l'article 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043938070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.