Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938101
Texte parentLEGITEXT000043938096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé, après les mots : « 3 000 euros à l'issue de la sixième année révolue de service continu » sont insérés les mots : « à l'exception des agents qui perçoivent la prime prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat, pour lesquels il est versé à l'issue de la septième année révolue de service continu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 3
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