RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation
IdentifiantLEGIARTI000043938160
Texte parentLEGITEXT000043938109
Référencearticle 11 du décret n°2021-1078 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →
1. A l'issue du stage, les stagiaires ayant obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet de police de Paris sont titularisés au vu de l'attestation de formation. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, les stagiaires peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an pour ceux mentionnés au premier alinéa de l'article 8 et de deux mois pour ceux mentionnés au deuxième alinéa de l'article 8.
2. Les stagiaires qui ne sont pas titularisés sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
3. Le stage complémentaire n'est pas pris en compte pour l'avancement.
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