Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

TexteDécret n°2021-1078 du 12 août 2021
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000046759272
Texte parentLEGITEXT000043938109
Référencearticle 19 du décret n°2021-1078 du 12 août 2021 (version du 19 décembre 2022)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de chef de service de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Durée

Chef de service de police municipale principal de 1re classe

11e échelon

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Chef de service de police municipale principal 2e classe

12e échelon


11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Chef de service de police municipale

13e échelon

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

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