Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

TexteDécret n°2021-1078 du 12 août 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046759294
Texte parentLEGITEXT000043938109
Référencearticle 2 du décret n°2021-1078 du 12 août 2021 (version du 19 décembre 2022)Légifrance →

1. Le corps de chef de service de police municipale de Paris comprend trois grades :

2. 1° Le grade de chef de service de police municipale, qui comporte treize échelons ;

3. 2° Le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe, qui comporte douze échelons ;

4. 3° Le grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe, qui comporte onze échelons.

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