Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1078 du 12 août 2021

RattachementChapitre IV : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000043938174

Texte parentLEGITEXT000043938109

Référencearticle 22 du décret n°2021-1078 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.