Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2023.

TexteDécret n°2021-1078 du 12 août 2021
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000048173368
Texte parentLEGITEXT000043938109
Référencearticle 23 du décret n°2021-1078 du 12 août 2021 (version du 9 octobre 2023)Légifrance →

1. I. - Les fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale

SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de quatre ans

12e échelon

Sans ancienneté

-avant quatre ans

11e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

-à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon

3e échelon1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelonSans ancienneté

2. II. - Les fonctionnaires promus au grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe en application des dispositions du II de l'article 21 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe

SITUATION

dans le grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon :

-à partir de trois ans

9e échelon

Sans ancienneté

-avant trois ans

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon :

-à partir d'un an

3e échelonAncienneté acquise

-avant un an

3e échelonSans ancienneté

5e échelon

2e échelonSans ancienneté

4e échelon

1er échelon1/2 de l'ancienneté acquise

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