Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1078 du 12 août 2021
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation
IdentifiantLEGIARTI000043938168
Texte parentLEGITEXT000043938109
Référencearticle 8 du décret n°2021-1078 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 5 sont nommés chefs de service de police municipale de Paris stagiaires pour une durée d'un an.

2. Les fonctionnaires recrutés par la voie de l'examen professionnel mentionné à l'article 6 sont nommés chefs de service de police municipale de Paris stagiaires pour une durée de six mois.

3. Pendant la durée de leur stage, les chefs de service de police municipale de Paris qui ont déjà la qualité de fonctionnaires sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

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