Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1079 du 12 août 2021
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000044812856
Texte parentLEGITEXT000043938193
Référencearticle 15 du décret n°2021-1079 du 12 août 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de gardien-brigadier du corps des agents de la police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :


Echelons

Durée

Gardien-brigadier

12e échelon

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an
Nota : Conformément au premier alinéa l'article 12 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Conformément au second alinéa l'article 12 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 : Elles ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé.

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