Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1079 du 12 août 2021

RattachementChapitre IV : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000043938248

Texte parentLEGITEXT000043938193

Référencearticle 16 du décret n°2021-1079 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. L'avancement de grade dans le corps des agents de police municipale de Paris a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.

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