1. Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, après inscription au tableau d'avancement, les fonctionnaires exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale de Paris et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris.
Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 15 août 2021 au 1er décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1079 du 12 août 2021
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000043938250
Texte parentLEGITEXT000043938193
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