Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1079 du 12 août 2021

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000043938233

Texte parentLEGITEXT000043938193

Référencearticle 6 du décret n°2021-1079 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. Le nombre de postes ouverts aux concours mentionnés à l'article 5 est fixé par arrêté du maire de Paris.

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