Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1079 du 12 août 2021
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation
IdentifiantLEGIARTI000043938234
Texte parentLEGITEXT000043938193
Référencearticle 7 du décret n°2021-1079 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 sont nommés gardiens-brigadiers de police municipale de Paris stagiaires pour une durée d'un an.

2. Le stage commence par une période obligatoire de formation de six mois dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires.

3. Cette formation peut être complétée par une formation dont le contenu est fixé par délibération du Conseil de Paris. Les candidats peuvent être dispensés de tout ou partie de cette formation complémentaire pour tenir compte de leurs expériences professionnelles antérieures.

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