Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938276
Texte parentLEGITEXT000043938270
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 10. Direction de la coopération internationale :
2. Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance
3. »
est remplacée par la rubrique :
« 10. Direction de la coopération internationale de sécurité :
4. Sous-directeur Monde
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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