Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938278
Texte parentLEGITEXT000043938270
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 11. Service de la protection », la ligne :
«
2. Chef groupe de sécurité de la Présidence de la République et directeur de la sécurité de la Présidence de la République
3. »
est ajoutée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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