1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 novembre 2006 susvisé.
Décret n°2021-1080 du 12 août 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 août 2021.
TexteDécret n°2021-1080 du 12 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938290
Texte parentLEGITEXT000043938284
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