Décret n°2021-1081 du 12 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1081 du 12 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938300
Texte parentLEGITEXT000043938293
Référencearticle 1 du décret n°2021-1081 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de chef de service de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 22 mars 2010 susvisé.

2. L'échelonnement indiciaire des membres du grade de chef de service de la police municipale de Paris est celui des membres du premier grade.

3. L'échelonnement indiciaire des membres du grade de chef de service principal de 2e classe de la police municipale de Paris est celui des membres du deuxième grade.

4. L'échelonnement indiciaire des membres du grade de chef de service principal de 1re classe de la police municipale de Paris est celui des membres du troisième grade.

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