Décret n°2021-1082 du 12 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1082 du 12 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938310
Texte parentLEGITEXT000043938303
Référencearticle 1 du décret n°2021-1082 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris est fixé conformément à l'échelle de rémunération C2 fixée par le décret du 12 mai 2016 susvisé.

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