Décret n°2021-1082 du 12 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 2021.

TexteDécret n°2021-1082 du 12 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938312
Texte parentLEGITEXT000043938303
Référencearticle 2 du décret n°2021-1082 du 12 août 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043938312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.