Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043938364
Texte parentLEGITEXT000043938359
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Aux articles 1er et 2, après le mot : « titres » sont insérés les mots : « ou diplômes ».
3. II.-A l'annexe I, les mots «. 9 Diplôme de capitaine 200 pêche. » sont remplacés par les mots «. 9 Diplôme de capitaine 200. » et un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
4. «. 10 Module pêche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 1, art. 2 Divisions : Art. Annexe I
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